1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise ARTamin' et tout client passant commande sur son site internet ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Services
ARTamin' propose à la vente des produits et services liés à l'art et à la création. Les descriptions et visuels des produits sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ARTamin' se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le paiement s'effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site.
4. Commande et Validation
Toute commande est définitive après validation du paiement. ARTamin' se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de stock insuffisant.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ARTamin' ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison indépendant de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d'origine.
7. Garanties et Responsabilités
ARTamin' garantit la conformité des produits vendus. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. ARTamin' ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
8. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement du client.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits ARTamin' sont la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter ARTamin' à l'adresse suivante : info@artamin.fr.